Rénovation d’une toiture : pourquoi déposer un dossier de déclaration préalable de travaux ?

Publié le : 26 mars 20213 mins de lecture

La rénovation de toiture se présente sous plusieurs formes : création d’ouverture, changement d’inclinaison de la pente, modification du type de couverture, changement de la forme ou de la couleur des tuiles, etc. Une déclaration préalable de travaux est impératif pour pouvoir entamer votre projet.

La déclaration préalable de travaux

Une déclaration préalable de travaux est un document administratif qui consiste à inspecter les projets. Des vérifications sont nécessaires pour voir s’ils suivent les normes d’urbanisme dans la commune concernée. Le dossier de déclaration préalable de travaux est obligatoire pour les projets de faible importance. À compter de la date de dépôt du dossier, le délai d’instruction est d’un mois. Il est valable pendant trois ans.

La déclaration préalable de travaux est nécessaire pour tous travaux d’aménagement de votre extérieur, y compris ceux de la toiture. Les détails doivent figurer sur le dossier de la déclaration. Vous devez remplir le formulaire de la Cerfa n°13703*06. Les règles d’urbanisme de chaque commune ne sont pas les mêmes, surtout pour les zones protégées.

La rénovation d’une toiture est un grand projet

Il est indispensable de déposer un dossier de déclaration préalable de travaux parce que la rénovation d’une toiture est un projet important. Avec le temps, votre toit vieillit face au soleil et aux intempéries. À un certain moment, vous devez donc le remplacer. À part le remplacement d’une vieille toiture, vous pouvez juste rénover votre toit abîmé. Des fois, une rénovation partielle est nécessaire. C’est le cas des dégâts provoqués par le vent durant le mauvais temps. En cas de catastrophe naturelle, la réparation est couverte par l’assurance. Il arrive aussi que vous rénoviez votre toiture pour améliorer son esthétisme ou pour agrandir votre habitat. Ces travaux peuvent être dangereux pour votre entourage si vous ne respectez pas les normes.

Pourquoi faut-il rénover la toiture sous déclaration préalable de travaux ?

Si les travaux de rénovation de toiture ne respectent pas les règles d’urbanisme, ils peuvent représenter un danger pour la société. Si vous décidez de faire les travaux sans déposer le dossier de déclaration préalable de travaux, vous risquez un procès verbal des agents compétents. Le tribunal de grande instance peut alors ordonner l’arrêt immédiat des travaux. La construction peut également être complètement démolie. Mais il arrive aussi qu’une simple mise en conformité des constructions soit demandée. C’est jusqu’à dix ans après la finition des travaux que l’infraction peut être constatée. Une amende allant jusqu’à 6000 euros pourra vous être demandée.

Plan du site